Lexique du crédit
Le crédit est une affaire de spécialiste qui utilisent une terminologie particulière. Afin de vous aider à mieux comprendre votre dossier de crédit, nous avons choisi de vous présenter un lexique des principaux termes dont la définition pourrait vous être bien utile lorsque vous aurez votre offre de prêt entre les mains !
♣ Assurance décès invalidité
C’est un contrat obligatoire qui garantit le remboursement du crédit à la banque en cas de décès ou d’invalidité d’un emprunteur.
♣ Assurance perte d’emploi
Egalement appelée assurance chômage. C’est un contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque d’un emprunteur qui est enregistré comme demandeur d’emploi.
♣ Banque de France
Institution centrale du système monétaire et bancaire français, dont le capital est entièrement détenu par l’Etat, mais à l’égard duquel elle est pleinement indépendante et dont le statut et les fonctions ont été profondément remaniés en 1993 pour les adapter aux exigences de l’union européenne. Chargée de veiller sur la monnaie et le crédit, son rôle auprès des particuliers est de gérer le surendettement et les incidents de paiements au travers des deux fichiers :
– le FCC qui est le fichier des incidents de paiement;
– le FICP qui est celui des incidents de remboursement de crédits aux particuliers.
♣ Caution
C’est l’engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d’un crédit en cas de défaillance de l’emprunteur, c’est aussi un engagement pour le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
♣ Co-emprunteur
C’est une personne qui signe un contrat de crédit avec l’emprunteur, et qui de ce fait bénéficie du crédit au même titre que l’emprunteur, mais qui est également soumis aux mêmes obligations (notamment en matière de remboursement).
♣ Comité de crédit
C’est un organe de décision bancaire qui se prononce sur l’acceptation ou le refus d’un dossier. Le comité est composé d’un groupe restreint de personnes spécialisées en matière de risque, de gestion,d’engagement,… Le comité étudie un dossier afin d’émettre un avis favorable ou défavorable, il peut également être amené ajourner un dossier afin d’obtenir des informations complémentaires dans le but d’une seconde étude.
♣ Courtier
C’est un intermédiaire indépendant, chargé par son client de rechercher, de préparer ou de faciliter la conclusion d’un contrat. Il exerce dans le domaine de l’assurance, des prêts, des solutions financières (rachat de crédit ou réaménagement de crédit).
♣ Crédit
C’est une opération de banque qui ne peut être effectuée que pas des sociétés spécialement agréées comme établissement de crédit : les banques, les caisses d’épargnes, … Le crédit est un secteur très règlementé, notamment celui du crédit aux particuliers. On distingue traditionnellement deux domaines pour les crédits : celui de la trésorerie (crédit consommation révolving renouvelable découvert) et celui de l’immobilier (crédit hypothécaire immobilier).
♣ Délai de réflexion
C’est un délai d’un durée de 10 jours voir 14 dont dispose un client pour accepter ou refuser une offre de crédit, après réception de celle-ci. Ce délai est obligatoire et il ne peut être réduit, c’est-à-dire que l’emprunteur ne peut accepter l’offre de prêt avant ce délai.
♣ Echéance
C’est une date à laquelle un emprunteur se doit de rembourser le capital prêté, partiellement ou en totalité, et également d’en payer les intérêts.
♣ Garantie
C’est une sorte de sécurité demandée à un emprunteur par un prêteur, dans le cadre des crédits, afin de recouvrir la créance de l’emprunteur qui deviendrait défaillant.
♣ Loi Neiertz
Cette loi est relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des ménages et des particuliers.
♣ Loi Scrivener
Cette loi de 1979 protège l’emprunteur immobilier en lui octroyant un délai de réflexion de dix jours incompressible pendant lequel il n’a pas la possibilité d’accepter l’offre de prêt.
♣ Modulation des échéances
C’est la modification des mensualités d’un emprunteur, à la baisse ou à la hausse dans le cadre de certains prêts.
♣ Offre préalable de crédit
C’est une proposition écrite de contrat qu’un établissement financier donne à un candidat au crédit, afin qu’il ait une information complète sur les conditions d’octroi de son financement.
♣ Prêt in fine
Le remboursement du capital de ce prêt s’effectue en une seule fois à l’échéance convenue dans le contrat. Le montant et la durée de ce prêt sont fixés à l’avance, et seuls les intérêts sont remboursés, selon les modalités du contrat, avant le remboursement du capital.
♣ Rachat de crédits
C’est une action effectuée généralement par un intermédiaire en opérations bancaires ou par un établissement financier qui consiste à regrouper tous les crédits d’un emprunteur en un seul crédit ayant une mensualité inférieure. Le rachat de crédit est également appelé restructuration ou consolidation de prêt.
♣ Surendettement
C’est la situation dans laquelle se trouve un particulier qui a contracté un ou plusieurs crédits, et qui est dans l’impossibilité de faire face à ses remboursements. Un surendetté de bonne foi peut passer devant une commission de surendettement afin de bénéficier d’un règlement à l’amiable de sa situation. La bonne foi est présumée lorsque le surendettement fait suite à un accident de la vie : chômage, divorce, décès, maladie.
♣ Tableau d’amortissement
C’est le document qui est joint à l’offre de prêt et qui indique le montant qui est dû par l’emprunteur à chaque échéance. La répartition du remboursement entre le capital, les intérêts et la prime relative aux assurances est détaillée, et le capital restant dû après chaque mensualité est apparent.
♣ Taux directeur
Ce sont les taux pratiqués par les banques centrales pour leurs opérations sur le marché monétaire.
♣ TEG
Taux Effectif Global – C’est le coût total du prêt consenti à un acquéreur, qui est exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Ce taux est calculé à partir du taux nominal et il prend en compte tous les frais obligatoires qui sont à la charge du clients.