Comprendre le taux de l'usure ?

Mis en place pour éviter aux crédits d’atteindre des taux excessifs (entraînant chez certains souscripteurs des situations de surendettement), le taux de l’usure est le TAEG
(Taux Annuel Effectif Global) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux est fixé chaque trimestre par la Banque de France. À connaître impérativement avant de prendre un crédit, quel qu’il soit !

À quoi sert le taux de l’usure ?
Le législateur a mis en place un butoir nommé «taux de l’usure». Ce jalon haut constitue la limite tarifaire maximale que le Taux Effectif Global (TEG) de votre prêt ne doit pas
dépasser. Ce TEG, outre le taux de base, comprend l’ensemble des frais constitutifs du crédit imposés par le prêteur : frais de dossier, commissions et rémunérations diverses,
coût éventuel de l’assurance de prêt, etc.
Tous les financements aux particuliers et aux associations sont soumis à cette législation sur l’usure. Selon l’article L313-3 du code de la consommation, est considéré comme
usuraire « (….) tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du
trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues (…)». Tout abus est considéré comme un délit passible
d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 45 000 euros.

Taux d’usure : différents types
Le taux d’usure, déterminé par la Banque de France, trouve son origine dans le Code de la consommation et dans le Code monétaire et financier. Il s’applique à tous les crédits
souscrits par les particuliers et les associations :
• crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable et prêts relais ;
• crédits à la consommation, prêts personnels, crédits auto, crédits travaux ;
• découverts bancaires.
Seuils de l’usure et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit
Le taux d’usure change chaque trimestre.